• Compte rendu de la réunion du conseil : 28/06/2014 :

Commune d’ALQUINES

Compte rendu de la réunion du conseil municipal 

En date du 28 Juin 2014

Le 28 Juin 2014 à 09H , le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 23 Juin 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie.
Membres en exercice : 15

Membres présents : tous les membres, à l'exception de M. Pruvost (procuration à M. Doye) M. Fasquelle (procuration à M. Vasseur).

Secrétaire de séance : M. LEROY Alex
Ordre du jour :
Délégations au Maire
Taxe sur les terrains devenus constructibles
Bâtiments : rétrocession de la voie et de la place communale Tracteur

Délégation pour contrat d’entretien de la micro-station au foot Questions diverses


1 Délégations au Maire

La délibération n° 2014/17 en date du 21 mars 2014 est annulée et remplacée, l’article 21 est supprimé, le Maire reçoit délégation pour acceptation des indemnités de sinistre des Compagnies d’assurance.

2 Taxe sur les terrains devenus constructibles

Vu l’article 26 de la loi n°2006 872 du 13 juillet 2006; le conseil municipal décide d’instaurer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin que la commune puisse faire face aux côuts des équipements publics découlant de l’urbanisation.

3 Lotissement de l’Ecliette

Le dossier est reporté à une prochaine réunion toutes les données n’ayant pas été transmises en Mairie.

Contrat d’entretien de la micro-station du football

Le matériel est très sensible, un contrat d’entretien est vivement conseillé, Monsieur le Maire va demander des devis.

Question Diverses :

Ducasse

Le bilan financier de la ducasse est remis par M. Remy. La ducasse a été un grand succès.
Un comité des fêtes sera crée.


Tracteur

M. Gay a effectué plusieurs réparations importantes.
Par ailleurs les conseillers prospectent une benne d’occasion.


Assurance du tracteur

Le conseil municipal décide d’une assurance du tracteur auprès de la même compagnie que pour les bâtiments communaux; et choisissent l’option avec préjudice corporel.


Rue Blanche

L’entreprise RAMERY a présenté un devis pour la réfection d’une partie de la rue Blanche. Des devis sont attendus par d’autres entreprises.


Cour d’Ecole du Centre

Le revêtement de la cour de l’école maternelle se dégrade très fortement. Des aides financières seront demandées à Monsieur le sous Préfet pour DETR, au conseil général, au sénateur et à la députée, pour le bitume soit refait avant la rentrée de septembre 2014.


Nouveaux Rythmes Scolaire

Le S.I.V.U du R.P.I est chargé du dossier.


Chiens - Elagage - Echardonnage

Un courrier sera distribué prochainement à tous les habitants.


Chaudière des Ecoles

Un contrat de maintenance sera établi pour les chaudières.


Le 14 Juillet 2014

Il est prévu l’inauguration d’une plaque commémorative pour le pilote de chasse PHILIP ARCHER dont l’avion s’est craché pendant la seconde guerre mondiale. Des conseillers municipaux vont repeindre le monument aux Morts et les grilles pour cette cérémonie.


Site Internet

Une réunion aura lieu prochainement pour sa mise en place.


Rue Blanche-Voirie

Des dus ont été demandés pour la rétrocession d’une partie de la rue Blanche.
Monsieur le Maire a demandé à Monsieur le Préfet et à M. le Président du conseil général le transfert des subventions attribuées aux réparations du chemin de Montreuil, vers ces travaux de la rue Blanche. Celle-ci étant plus fréquentée et dessert de nombreuses habitations.
Le dossiers sont en cours.
Dans l’attente, plusieurs conseillers ont rebouché les nids de poule les plus importants.


Terrain de Neuville

Le projet d’achat du triangle de terrain à côté de l’école de Neuville se finalise . Il est procédé au mandatement.


Bien Vacant

Un certificat d’urbanisme a été demandé pour le bien vacant de Fromentel parcelle C618. Le certificat d’urbanisme est positif.


Associations

Les dossiers de renseignements sont rendus en Mairie. La commission des finances pourra bientôt décider de l’attribution de subventions aux associations.


Locaux du syndicat des Eaux

Il est prévu le samedi 26 Juillet une visite des différents locaux; captage, château d’eau, station d’épuration ... Les conseillers, les délégués du syndicat sont invités.


Réunions du conseil Municipal

Il est décidé de prévoir les réunions le premier vendredi de chaque mois à 19 H30.


A.P.R.T

Madame DUGARD, déléguée aux affaires sociales; rend compte de la réunion à l’A.P.R.T qui organise des chantier de rénovation pour bénéficiaires du R.S.S .