Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 04 Septembre 2015


        Le 04 septembre 2015 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 26 août 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : tous à l'exception de Madame MORELLE et Monsieur FASQUELLE

Secrétaire de séance : Monsieur VASSEUR


Emprise des chemins de voies communaux- Annulation de délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération de conseil municipal n°2015/10 en date du 15 mai 2015 concernant l'emprise des chemins et voies communaux sur domaine public et domaine privé de la commune qui fixait la distance prévue pour toutes les plantations et ouvrages à 1,5 mètre au delà de l'emprise des chemins ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur ordre de la sous préfecture, 'il y a lieu d'annuler la dite délibération ; et de prendre un arrêté du Maire pour fixer la distance de plantation et ouvrages à 2 m au dela de l'emprise des chemins et voies.

Le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d'annuler cette délibération 2015/16.

Statuts de la C.C.P.L – Prise de compétence en matières de tourisme et de sports de nature :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 26 juin 2015, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

en ajoutant à la compétence « tourisme »

-promotion, organisation d'animations et d'événementiels dans le cadre de la stratégie touristique communautaire

-création, labellisation, promotion et balisage des sentiers de randonnée reconnus d'intérêt communautaire repris dans le cadre de la stratégie « sports de nature » à savoir : randonnées équestres, randonnées pédestres, randonnées VTT, parcours trail,

-création, labellisation, promotion et balisage de parcours de course d'orientation,

-création, labellisation, promotion et balisage de parcours de santé,

-location ou acquisition et entretien d'une flotte de cycles dans le cadre de la stratégie « sports de nature »

-location ou acquisition et entretien d'une flotte de GPS de randonnée.

En ajoutant à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire »

-mise en œuvre, promotion et gestion à la station de trail/sport de trail « pays de lumbres/Collines d'Opale »

-mise en œuvre, promotion et gestion de la base d'accueil VTT du Pays de Lumbres labellisée FFCT

-développement des équipements nécessaires à la pratique du canoë/kayak entre Lumbres et Esquerdes

-création de la piste de vol libre d'Audrehem

-création de parcours de disc-golf

-création d'une plaine sports/loisirs à Lumbres

-développement d'un réseau communautaire de plateaux multisports

Il donne lecture de la délibération.

Conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la CCPL de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des status étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la CCPL comme indiqué ci-dessus.

Rapport annuel 2014 de la CCPL pour l'élimination des déchets ménagers :

Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224;5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2014 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Ce rapport comprend les éléments suivants :

-les indicateurs techniques (habitants, tonnages collectés, fréquence de collecte, type de déchets....

-les indicateurs financiers (annuités des recettes et dépenses)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le présent rapport.

Questions diverses :

- Diagnostic accessibilité ERP

Les bâtiments communaux ont été inspectés en juillet, et un rapport établi. La commune doit répondre avant fin septembre ;

- élagage

Les riverains qui doivent élaguer leurs haies sont contactés par la Mairie ;

- Impasse du Moulin

Le conseiller juridique du conseil général et les services de secours et d'incendie viennent examiner la situation

- Remerciements

La famille de David JOLY remercie le conseil municipal pour la gerbe offerte lors du décès de David

- Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanime pour la parcelle communale rue du Bois de Tréval est revenu REALISABLE pour installation d'entreprises

- Fleurissement

La commune a reçu un « bouquet » pour le fleurissement du village de la part du jury départemental.

- Baux communaux et la chasse

les tarifs de fermage sont reçus pour 2015, les titres de recette vont être établis, la commune va procéder au renouvellement des baux, en accord avec la cellule juridique du conseil général les terres de + de 50 a feront l'objet d'un acte notarié, et les terres de moins de 50 ares l'objet d'une délibération municipale ; et les droits de chasse seront rediscutés.

Par contre le conseil municipal a décidé de n'autoriser la chasse sur terre municipales non louées que le week end et exclusivement aux alquinois.

La décision et les parcelles concernées seront communiquées à la Fédération de Chasse.

- Contrat d'alternance

Un jeune va suivre un stage de deux semaines, dans le cadre de sa formation en contrat d'alternance.

- Contrat unique d'insertion

Un contrat est établi pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembres 2015

Le Département prend en charge 80% du salaire .

- Remorque

Le conseil municipal se renseigne sur l'achat d'une remorque d'occasion, 2 essieux, basculante, éventuellement sur l'achat aussi d'une débroussailleuse.

- éclairage public

Après l'appel d'offre réalisé par la FDE le cabinet BLIN établira un diagnostic complet de l'éclairage des communes ayant participé.

Un technicien de la FDE doit venir fin septembre pour examiner l'installation ;

l'éclairage public sera remis en route lundi prochain.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.




Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 Juillet 2015


Le dix juillet 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 juin 2015 

dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY Maire d’ALQUINES.

Membres du conseil municipal : 15

Membres présents : tous à l’exception de Martine Boulogne (procuration à M. Philippe BODART)

Gérard Gay (procuration à M. ALLOUCHERY)

Gilles Fasquelle

Secrétaire de séance : M. Vasseur

1-     PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Désignation des représentants communaux

Compétente depuis le 05 février 2015 la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a décidé d’engager, par délibération en date du 12 février 2015, une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire des 36 communes afin de traduire le projet de développement de l’intercommunalité pour les 10 à 15 années à venir « sur la base d’une démarche de co-construction dans la perspective d’un projet partagé ».

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la C.C.P.L  a réuni la première conférence intercommunale le 04 juin 2015 à Boisdinghem afin de débattre des modalités de collaboration entre la C.C.P.L et les communes membres.

Afin de garantir une collaboration efficiente avec l’ensemble des communes pour la construction du projet de territoire, la gouvernance du PLUi s’organise autour de trois instances particulières :

-la commission PLUi : composée de 2 représentants désignés pour chaque commune, elle est chargée du pilotage et du suivi général de la démarche d’élaboration du PLUi. Accompagnée des services de l’intercommunalité et des partenaires techniques, elle encadre les diverses phases de la procédure (diagnostic, projet, règlement) et les missions confiées aux prestataires extérieurs et participe aux différents groupes de travail organisés à l’échelle de la C.C.P.L  ou de groupes de communes. Il lui appartient de préciser les enjeux et attentes spécifiques de chaque commune sur le projet de territoire. Elle joue un rôle de relais d’information auprès des conseillers municipaux sur les réflexions et l’état d’avancement du PLUi.

-le Comité de pilotage : composé des maires de chaque commune et de l’ensemble  des personnes publiques associées (PPA), il assure la concertation avec les PPA tout au long de la procédure. Il valide les différentes études menées sous l’égide de la commission PLUi.

-la conférence des élus locaux : regroupe l’ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers seront réunis par entité géographique. Cette conférence permet un échange entre la C.C.P.L, les conseillers municipaux et les  partenaires techniques en charge de l’élaboration du PLUi. La conférence des élus locaux se réunit a minima trois fois pour les étapes suivantes :

. Le diagnostic et l’état initial de l’environnement,

. Le projet d’aménagement et de développement durable,

. Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.

Via ces différentes instances, les communes seront associées à l’ensemble de la démarche d’élaboration du PLUi. Il leur appartiendra plus spécifiquement de désigner deux élus référents qui participeront aux réunions de la commission PLUi.  Ils seront les garants de la transmission au niveau de leur conseil municipal des informations relatives à l’état d’avancement de la procédure et de la bonne tenue de leur commune de la procédure administrative liée au PLUi (affichages réglementaires, etc …)

Suite à la conférence intercommunale en date du 04 juin 2015, il est ainsi demandé au conseil municipal de désigner 2 représentants en son sein pour participer à la commission PLUi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré  DECIDE à l’unanimité

De désigner parmi ses membres, les représentants suivants à la commission PLUi :

-M. ALLOUCHERY Jean Marie

-M. REMY David

2-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les associations ont remis les dossiers de renseignements et leurs bilans. Il y a lieu de décider des subventions à leur attribuer. Une somme totale de 6.040 euros a été prévue au budget 2015.

Après délibération, et consultations des documents, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

AAA amicale des anciens alquinois

80

Alquines DANCE

350

Alquines en fête

2000

Alquines Musique

1600

Anciens Combattants

80

ARPA randonneurs pédestres

140

Associations des parents d’élèves

80

Atout libres médiathèque

350

Centre aéré

300

Comité d’histoire

50

GDON

50

L’armoire à couture

50

Sport et détente, gym volontaire

210

USA Football

700

Total : 6.040 EUROS

 

3 – HABITAT 59/62

La société HABITAT 59/62 est en train de refaire toute la voirie de la placette de la résidence.

Le responsable de HABITAT 59/62 est actuellement en congé, le sujet est reporté à une prochaine réunion

 

4- TRAVAUX DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et bénévoles qui oeuvrent pour la commune.

D’autres chantiers sont à réaliser, notamment l’arrachage des ordures dans l’anciens cimetière, à faire pour le 14 juillet, participeront MM BODART. TASSART. ALLOUCHERY. LEROY

La réfection en peinture de la porte de l’église, pour laquelle la commune a reçu un généreux don de peinture. M. DOYE participera au chantier.

5-QUESTIONS DIVERSES


a)     Schéma défense incendie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le schéma défense incendie élaboré par les services techniques du conseil général et le SDIS 62 pour la commune d’Alquines. Après examen du schéma et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, l’APPROUVE et DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents s’y rapportant.

b)     Participation aux frais de fonctionnement scolaires pour enfants scolarisés dans d’autres communes en classe spécialisée

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu une demande de participation aux frais de fonctionnement pour des enfants scolarisés en classe spécialisée. Après délibération le conseil municipal DECIDE à l’unanimité, de poser la question au SIVU du RPI Alquines Haut Loquin Journy qui gère le fonctionnement des écoles des trois communes.

c)     Virement de crédits

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits pour payer une facture de renouvellement de l’antivirus de l’ordinateur de la mairie. Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE du virement de crédits suivants :

-        Chapitre 21 article 2183 (matériel informatique)             - 120,00 euros

-        Chapitre 20 article 205 (concessions, brevet, licences)                + 120 ,00 euros

-        Ces mouvements seront inscrits au budget 2015 de la commune.

d)     Agenda d’accessibilité programmé

La C.C.P.L a signé une convention  avec l’association ECTI pour la mise en œuvre d’une ADAP : agenda d’accessibilité programmé. Sont concernés tous les bâtiments recevant du public.Les dossiers d’ADAP doivent obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015.L’association ECTI viendra le 15 juillet 2015 visiter les différents bâtiments de la commune d’Alquines.

Contrat aidé

Le conseil municipal DECIDE de la création d’un poste contrat occasionnel de 3 mois à raison de 20 heures semaine, suivi d’un contrat aidé.


e)     14 juillet

Une cérémonie est prévue dans le jardin de la mairie, des diplômes de médaille du travail seront remis aux agents du Syndicat des Eaux et à la secrétaire de mairie. Les conseillers municipaux sont chargés de l’organisation de cette réception. Les alquinois sont tous invités.


f)      Fleurissement

La commune a décidé de participer  à l’opération « fleurissement » du village, organisé par le Conseil Général. Des messagers du Conseil Général sont venus visiter la commune, et apporter leurs conseils. Les alquinois sont tous invités à y prendre part.Rendez-vous est pris avec le PNR Parc Naturel Régional pour l’aménagement paysager de la place ; L’aménagement du vivier s’avère difficile dans l’immédiat, il faut tenir compte des avis des différents organismes officiels.


L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.


Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 mai 2015


Le 15 mai 2015 à 19H30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 06 mai 2015, dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du maire Jean Marie ALLOUCHERY,

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : tous, à l'exception de :

M.Fasquelle

M.Doye (procuration à M. Pruvost)

Mme Mesmacque (procuration à M .Vasseur)

Mme Morelle (procuration à M. Allouchery

Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)

Nommé secrétaire : M. Tassart



1 Voisins Vigilants


l'adjudant de gendarmerie qui devait présenter cette opération n'est pas disponible ce jour. Mais le conseil municipal adopte le principe de participation citoyenne à « Voisins Vigilants » en vue de signer une convention à l'automne.


2 Subventions aux associations


Il est rappelé la somme totale de 6,040 €de subvention prévue au budget primitif 2015 ;

Avis sera demandé à la commission des Finances pour la répartition de cette somme aux différents associations

nouvelles associations ;

-Alquines en fête,

-l'armoire à couture

3 Bail au Syndicat des Eaux


Le bail de location d'un bureau au Syndicat des Eaux de la Région d'Alquines arrive à expiration le 30 juin 2015.


Après délibération, le conseil municipal DECIDE de louer ce bureau, situé en Mairie d'ALQUINES à l'étage, au Syndicat des Eaux de la Région d'ALQUINES à compter du 01 juillet 2015 pour un loyer annuel de 900 € par an ; révisable selon les lois en vigueur en application de l'indice national du coût de la construction.

le bail sera établi sous seing privé.

Le conseil municipal DONNE pouvoir au Maire pour la signature du bail.


4) Emprise des chemins et voies communaux

domaine public (voies communales) et domaine privé (chemins ruraux)


Devant de nombres litiges entre propriétaires ou entre propriétaires le long des voies.

Devant les plaintes répétées des usagers agricoles, camions ou bus concernant les plantations et arbres,

il a été décidé de faire appel au Conseil Juridique du Conseil Départemental, qui apporte les éléments suivants :


    A ) distance des plantations aux abords de la voirie communale

    Jusqu'à une période récente, le juge administratif considérait que le maire ne disposait pas de foncement juridique lui permettant de procéder à l'élagage d'arbres empiétant sur le domaine public (Conseil d'Etat, PREBOT 23 octobre 1996)

    Le législateur a remédié à cette situation.

    Aujourd'hui la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit a créé un nouvel article L 2212-2-2 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

    « dans l'hypothèse où, après une mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents au opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents »

B) limites exactes des chemins ruraux de la commune


Il résulte des dispositions organisées aux articles D 161-8, D161-12 et D161-13 du Code rural que :

  • sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plate-forme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4 mètres ;

    • les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit sur le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure du bornage ;

    C) distance des plantations aux abords des chemins

Dans un souci de sûreté et de commodité de passage, le maire peut, par arrêté municipal motivé, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales (article D 161-22 alinéa 2 du Code rural et voir in extenso article R 116-2-5 du Code de la voirie routière).


Rappelons en effet qu'en vertu de l'article L 161-5 du même Code, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux .


L'exécution d'office de l'élagage des plantations privées riveraines d'une voie aux frais des propriétaires défaillants est explicitement prévue par l'Article D 161-24 du Code rural relatif aux chemins ruraux.


Celui-ci dispose que les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.


Les haies doivent être à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais après une mise en demeure restée sans résultat .

Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :


Que pour tous les chemins du domaine communal privé , conformément aux articles pré-cités D 161-22-2 du Code rural et R 116-2-5 du Code de la voirie routière : TOUTES plantations et ouvrage respecteront donc la distance prévue par la voie communale soit : 1,5 mètre au delà de l'emprise du chemin.


5) QUESTIONS DIVERSES



Mutuelle

une personne de la compagnie MGS est venue proposer de créer une mutuelle municipale ;destinée aux personnes qui n'ont pas de mutuelle.

Le conseil municipal ne peut intervenir dans ce projet ; l'intéressée peut contacter directement les habitants.


Village fleuri

Monsieur le Maire donne lecture du dossier reçu du Département concernant le fleurissement,

Pour que notre département soit reconnu il faut qu'un certain nombre de communes acceptent d'y participer.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité décide d'adhérer au projet.


Pôle Emploi

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré l'interlocuteur de Pôle Emploi pour connaître les possibilités d'aide financière pour l'embauche d'une personne dans le cadre d'un contrat CAE ou autre ;

de même pour un emploi à temps partiel pour l'entretien par le syndicat des eaux de la station d'épuration.


Habits box

le conseil municipal à l'unanimité, n'entend pas adhérer à cette opération de dépôt de vêtements.


ITEC

Monsieur le Maire a demandé des devis pour achat et installation d'un rétro-projecteur dans la salle de la mairie.


Comité d'histoire

le comité d'histoire a été créé. Le Président est nommé : Marcel Wintrebert, le trésorier : M. Christian Tassart, et la secrétaire : Mme Caroline Fourrier


remorque du tracteur

n'est pas homologuée ; elle ne sera plus utilisée.


Ducasse

Monsieur David REMY présente l'état de préparation de la ducasse prévue le week end de la Pentecôte. Tous les bénévoles sont bienvenus pour organiser le trail, la rando et les autres activités de la ducasse.


L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée .