ARRETE D'ORGANISATION D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES D'ALQUINES, BOUVELINGHEM, HAUT-LOQUIN ET JOURNY


Attention Réglementation assainissement individuel :
Il reste une quinzaine de jour pour venir aux heures d'ouverture de la mairie pour prendre connaissance et donner son avis su le passage du collectif à l'assainissement individuel sur les hameaux.

Regardez bien la réglementation en cas d'achat/vente d'un maison !




Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 Décembre 2016

Le quinze décembre deux mille seize à dix neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY suite à la convocation en date du 09 décembre 2016 ; dont un exemplaire a été affiché en mairie.


Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : tous à l'exception de

Madame BOULOGNE (procuration à M. BODART)

Madame DUGARD  (procuration à M. PRUVOST)

Monsieur FASQUELLE (procuration à M. TASSART)

Madame MORELLE (procuration à  M. LEROY)

Ordre du jour :

vente de la maison EVRARD

participation « village étoilé »

questions diverses


  • VENTE DE LA MAISON EVRARD

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que la fratrie EVRARD a mis en vente, l'immeuble ; (à savoir un logement de plain-pied et un terrain à l'arrière) ; situé place Delengaigne, parcelle C 193 pour 930 m².

Il a demandé au Service des Domaines de bien vouloir faire une estimation de la valeur de cette propriété. Une visite a été réalisée le 15 novembre 2016.

Lecture est faite de l'avis des Domaines ; le bien est estimé au total de 91.000,00 Euros. 

La commune est intéressée par cette vente qui permettrait d'y installer la médiathèque et l'école de musique.

Les consorts EVRARD sont d'accord pour vendre ce bien au prix proposé par le Service des Domaines.

Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité

de  l'achat de cet immeuble et donne POUVOIR au Maire pour la signature des différents documents afférant à cette affaire. 


  • VILLES ET VILLAGES ETOILES

Ce concours a pour but la promotion et mise en œuvre, par les communes qui concourent, d'un éclairage extérieur visant à limiter et supprimer les nuisances lumineuses, notamment sur la biodiversité et les paysages nocturnes, à réaliser des économies d'énergie.

La commune d'ALQUINES vient de modifier tout l'éclairage public dans ce but de limite de pollution lumineuse et pour économie d'énergie. 

Après délibération, le conseil municipal DECIDE  à l'unanimité de participer à ce concours « village étoilé » ; le dossier sera monté. 


  • TRAVAUX

Il est constaté que l'installation électrique à l'extérieur de l'église et dans le cimetière est en très mauvais état, voire dangereuse. 

Il est décidé, par mesure de sécurité, dans l'immédiat, de la démonter. Une réflexion s'engagera pour la suite à tenir. 


  • ASSOCIATIONS

Les subventions pour lesquelles le dossier administratif a été remis dans sa complétude en mairie, ont été versées. 

Celles qui ne sont pas encore en règle, sont invitées à régler ce problème avant début janvier ; 

passé ce délai elles n'auront plus accès aux locaux communaux à la rentrée de janvier.

Le Maire sera présent à toutes les assemblées générales d'asso. 


  • ECONIMIE D'ENERGIE ET CCPL

La CCPL met en route une opération de subvention pour travaux d'économie d'énergie. Des dossiers sont à monter. 

Bilan des concerts, chorale et fête de Noël de l'école de musique 

Les deux concerts ont été très satisfaisants, et le public très heureux de ces après midi de grande qualité.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée. 



Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 Décembre 2016

    Le 02 décembre 2016 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 28 novembre 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ;

étaient présents : tous les membres en exercice, à l'exception de

Monsieur GAY qui a donné procuration à M.VASSEUR

Monsieur REMY qui a donné procuration à M.ALLOUCHERY

Mesdames ROHART et MORELLE


Ordre du jour : indemnité de conseil du Trésorier; subventions aux associations; questions diverses

Secrétaire de séance : Monsieur LEROY


  • CONCOURS DU TRÉSORIER-ATTRIBUTION D'INDEMINITÉS
La séance ouverte,

vu l'article 97 de la loi n°82 213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

vu le décret n° 82979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur de communes, et établissements publics locaux,


DECIDE à l'unanimité

- de demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame LARTIGUE BIENVENU Isabelle
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les associations de la commune ont remis les dossiers de renseignements et bilans qui leur ont été adressés. Il y a lieu de décider des attributions pour chaque association.

Après délibération, à l'unanimité, il est décidé :

- que les subventions seront mandatées uniquement quand le dossier de l'association sera complet
- les attributions seront les suivantes :

Associations

 

Subv 2015

Pour mémoire

Propositions


Vôte du conseil municipal

AAA amicale anciens alquinois

80

100

100

Alkatrail

 

100 

100 

Alquines Dance

350

350 

350 

Alquines en fête

2000

 

 

Alquines musique

1600

2000 

2000 

Anciens combattants

80

100 

100 

ARPA : randonneurs pédestres

140

200 

200 

Association des parents d’élèves

80

200 

200 

Atout Livres : bibliothèque

350

400 

400 

Centre aéré

300

500 

500 

Comité d’histoire

50

50 

50 

G.D.O.N

50

50 

50 

L’armoire à couture

50

50 

50 

Sport et Détente : gym volontaire

210

200 

200 

U.S.A  football

700

700 

 700

total

6040

5.000

5.000

 

  • QESTION DIVERSES


Complément d'éclairage public

le conseil municipal DECIDE de l'implantation de deux lampes d'éclairage au hameau de Neuville entre la haute et la basse pannée

et du changement de l'éclairage à la barrière de l'école du centre, avec un pylone plus élevé et un réverbère d'éclairage public

le devis s'élève à 2.483 euros pour ces deux chantiers.


Fleurir le Pas de Calais

la commune est conviée à la remise des prix « Fleurir le Pas-de-Calais » le vendredi 09 décembre à Aire-sur-la-Lys


Décoration pour les fêtes

des idées de décoration sont présentées au conseil municipal, il est recherché des planches de bois, des sapins et des branchages.


Les Voisins Vigilants

le protocole relatif à la mise en place de la participation citoyenne a été signé fin novembre. La convention est signée entre le Sous Préfet, le Commandant de Gendarmerie et le Maire.

Par discrétion, cette mesure n'est pas nominative.

Il est demandé à toute personne qui remarque un fait suspect de contacter le Maire ou la mairie ; en AUCUN CAS ne mettre de renseignement sur les réseaux sociaux, ex : les numéros d'une plaque d'immatriculation de voiture, ce qui est déjà arrivé... et a cassé une enquête de gendarmerie qui était sur le point d'aboutir !


Communes de Coulomby et Alquines

Afin de dynamiser les deux communes, il est prévu des rencontres afin de mutualiser certaines actions d'associations ou autres.


Rue des Rosettes

A la demande des riverains, il est envisagé, de réduire le tonnage dans la rue des Rosettes.


C.C.A.S.S

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a pris un arrêté pour nommer Monsieur Benoit DUGARD membre du CCAS en remplacement de Caroline DELLERIE partie dans une autre région .


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.




RENOUVELLEMENT DES CARTES D'IDENTITES PROROGEES



Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 octobre 2016

        Le 14 octobre 2016 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 02 septembre 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.

  • VIREMENT DE CREDITS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'effectuer un virement de crédits, afin de pouvoir payer du mobilier scolaire ; à savoir : 8 tables et 16 chaises, pour un montant de 1642,21 euros.

Il propose le virement de crédits suivant : 

article 2132 : - 1700 €
article 2184 : + 1700 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE de ce virement de crédits, qui sera appliqué sur le budget communal 2016.

  • OUVERTURE DE CREDITS sur le budget primitif 2016 pour constater un emprunt

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de décider d’une ouverture de crédits au budget primitif de la commune, afin d’effectuer une opération d’ordre, pour constater la part d’un emprunt du syndicat des eaux, pour lequel la commune d’Alquines verse une participation financière ;

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité.

DECIDE sur le budget 2016 investissement dépense d’ouvrir à l’article 276358 opération 041 une somme de 10.650 euros,

  • COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES REFONTE DES STATUTS SUITE A LA LOI NOTRe

La loi NOTRe impose aux Communautés de Communes de modifier leurs statuts afin de disposer au 1er janvier 2017 de compétences conformes à la nouvelle rédaction de l’article L5214-16 du CGCT.

Il est à noter que ce travail s'effectue à périmètre constant de compétences, et qu'aucun nouveau transfert n'est prévu par les communes membres.

Après le vote du conseil communautaire, la mise à jour des statuts devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. La mise à jour des statuts et la décision de transformation sont ensuite prononcées par voie d'arrêté préfectoral. 

Sur une proposition formulée par le Président, le conseil communautaire s'est réuni le26septembre 2016 pour décider la modification de ses statuts selon les termes suivants :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

- Que le siège social de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres soit transféré à l'adresse suivante : 1 chemin du Pressart 62380 LUMBRES

- Que la Communauté de communes exerce l'ensemble des compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

* Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

* Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

* Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

* Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

COMPETENCES OPTIONNELLES

* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

* Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 

* Politique du logement et du cadre de vie 

* Action sociale d'intérêt communautaire

Les compétences mentionnées au présent article sont subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de commune exerce l'intégralité de la compétence transférée. Ainsi, l'intérêt communautaire est défini dans la délibération n° 16-09-77 du 26 septembre 2016.

COMPETENCES FACULTATIVES

Service au public :

création et gestion d’une maison de services au public située à Lumbres

Mutualisation de matériels :

* Acquisition et entretien de fournitures et d’équipements pouvant être mutualisés à l’échelle des 36 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Animations et promotions d’activités culturelles et sportives :

* Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire 

* Mise en place d’une saison culturelle intercommunale

* Soutien aux actions culturelles et sportives menées par les collèges Albert Camus de Lumbres, Jean Rostand de Licques et François Mitterrand de Thérouanne accueillant des élèves du territoire de la CC du Pays de Lumbres ;

* Soutien aux écoles de musique du territoire (Ecole municipale de Lumbres, Alquines musique, Union musicale de Dohem, Amicale de l'harmonie municipale d'Esquerdes)

* Soutien aux structures du territoire œuvrant dans le domaine culturel telles que le Comité d’Histoire du Haut Pays et les associations dont l’objet et les actions ont une portée intercommunale 

* Création et labellisation, promotion et balisage de sentiers de randonnée de tout type (Trail, VTT, équestre…) 

* Création et labellisation, promotion et balisage de parcours de course d’orientation et de santé 

* Location, acquisition et entretien d'une flotte de cycles et de GPS de randonnée

Mobilités : 

Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables 

Aménagement numérique : 

* Etablissement et exploitation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres des infrastructures et des réseaux de communications électroniques

Etudes et travaux d'au moins 2 communes, en privilégiant les actions d'hydraulique douce (création de haies, fascines, prairies,…)

Elaboration et mise en œuvre des SAGE de l'Audomarois, de la Lys et du Delta de la Hem

Lutte contre les animaux nuisibles (GDON)

Contribution au budget du SDIS

Création, entretien et exploitation de la Maison de Santé pluridisciplinaire du Pays de Lumbres

Actions de prévention et de promotion de la santé.

En conséquence, les communes membres, doivent adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 26 septembre 2016, selon la rédaction ci-dessus.

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention(s), le conseil municipal d'ALQUINES ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, telle que proposée. 

  • DEMISSION D'UN ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 avril 2014 qui désignait trois adjoints avec des délégations précises, dont Monsieur David REMY.

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du Maire en date du 16 juin 2014, qui donnait à Monsieur David REMY les délégations suivantes : Communication, associations et développement économique.

Par courrier en date du 03 juin 2016 Monsieur REMY a donné sa démission de sa fonction d'adjoint mais reste néanmoins conseiller municipal.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame la Préfète du Pas-de-Calais a accepté la démission de Monsieur REMY de sa fonction de 3ème adjoint au Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;et prend note qu'il souhaite conserver son mandat de conseiller municipal. Cette décision prend effet à la réception de cette lettre, le 24 septembre 2016.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

ACCEPTE cette décision

DECIDE de supprimer le poste de 3ème adjoint

les responsabilités qui lui étaient attribuées seront réparties entre les différents conseillers municipaux.

  • QUESTIONS DIVERSES

Travaux :
Souci constant de maintien des voies communales, de l'assainissement pluvial, des cimetières ;

- Eclairage public réalisé comme prévu pour l'automne 
En 2013-2014 six transfos électroniques et 3 lanternes ont été remplacés pour 2400 € signe de la vétusté de notre parc éclairage d'où la décision de profiter des subventions actuelles pour éviter les déboires récurrents de maintenance dans les prochaines années...
Ainsi les 77 lanternes neuves plus une impasse des tilleuls ont été posées et les 17 boîtiers de commande sont maintenant munis d'horloges astronomiques pour 21500 € HT et 19000 € de subventions pour une économie d'électricité de l'ordre de 50 %
En résolution...nouveau mât et lanterne à la maternelle et éclairage de la première partie de la haute pannée pour les piétons dans le virage sans habitations
Les lanternes anciennes seront probablement revendues d’occasion après démarches adm.

- Travaux obligatoires route du Buisson : en cours...Le prolongement du réseau pluvial permettra d'assécher le haut du chemin...la coupe importante des talus, des deux virages et des bas-côtés élargit la route aux endroits les plus dangereux lors des croisements des bus scolaires et des véhicules de plus en plus imposants...
(réalisée en parfaite concertation avec les riverains que nous remercions pour leur civisme)
Le goudronnage des côtés aura lieu dès que les cailloux seront stabilisés

- Depuis deux ans tous les travaux ont été réalisés sans investissement ce qui a dégagé une marge importante d'auto financement qui permettra les projets prévus... (on en reparlera aux vœux en janvier...)

- Travaux de peinture...Malvina étudiante en terminale au lycée professionnel de Lumbres est en stage dans la commune en peinture et finitions...avec Thibaut et sous la responsabilité de Claude Maire-adjoint repeignent les panneaux de signalisation et les grilles et mur de la place...on pourra ensuite passer aux abribus...

-Rentrée des classes sans souci ; travaux souhaités réalisés (classes, peintures, cours, haies..)

-Affirmation de la volonté communale d' offrir aussi l'environnement le plus favorable malgré les budgets serrés.

-Infos ramassage des ordures ménagères et tri sélectif année 2015 pour la CCPL
ramassage ordures (poubelle noire) +3 % soit 222 kg par habitant
ramassage de tri (poubelle jaune) - 1 % soit 57 kg par habitant
ramassage de verre - 1 % soit 47 kg par habitant
refus de tri +10% soit 7 kg par habitant
donc plus de poubelles, moins de verre, moins de tri et plus de refus par mauvais tri
dépenses 2 597 505 € recettes de tri 2 008 357 €....le déficit énorme se monte à 589 148 € ...ce qui correspondrait au remboursement annuel du prêt pour la nouvelle piscine

-Ont été évoqués les points suivants...
Les interventions totalement discrètes pour soulager ou aider des problèmes très personnels qui nous sont soumis, 
Le travail très efficace des associations actives dont il faut louer le travail des bénévoles, 
Le centre aéré a été un succès, 

-La musique et la danse repartent cette année dans un franc dynamisme, 

-Le tournoi de foot du 15 août a été un grand succès, 

-On souhaite rappeler le travail de Louison qui assure le rayonnement du site internet alquines.net que nous essayons de rendre encore plus efficace et au service de tous..alors ne pas hésiter pas à fournir directement au Maire ou à la mairie ou sur la boite mail mairie.alquines@wanadoo.fr les articles, photos, infos que nous souhaitons faire partager par tous. 

Nous sommes conscients que tous n'accèdent pas à internet aussi régulièrement un bulletin sera distribué.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée .
Le Maire.


Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 septembre 2016

        Le 02 septembre 2016 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 30 août 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.

Membres en exercice : 15 

Membres présents : tous , à l'exception de : 
- DOYE 
- Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY) 
- Mme BOULOGNE (procuration à M .VASSEUR) 

Ordre du jour :  statuts de la FDE, CCPL rapport sur la collecte et le traitement des ordures ménagères, route du buisson : subventions, problème des haies, bilan des travaux, questions diverses

Secrétaire de séance : M. VASSEUR


1. CONTRAT UNIQUE D'INSERTION :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 juillet 2015 qui décidait de la création d'un poste d'agent technique en C.U.I à raison de 20 H par semaine pour une période de 6 mois ; et la délibération du 05 février 2016 qui prolongeait ce contrat de 06 mois. 

A l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE de renouveler ce contrat pour 6 mois, soit du 1er septembre 2016 au 28 février 2017 à raison de 26 heures/semaine. 

2. STATUS DE LA F.D.E :

La F.D.E a modifié ses statuts ; la commune doit se prononcer sur ces changements :

-mise à jour des compétences sur la transition énergétique et croissante verte (loi n° 2015-992 du 17/05/2015)

-mise à jour des adhérents vis à vis de la loi MAPTAM (loi 2014-58 du 27 janvier 2014) : la communauté urbaine d'Arras devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent ;

-représentation et mode d'élection des membres du comité syndical.

Il convient désormais de prendre en compte la répartition entre les représentant de la CUA et ceux des communes hors CUA en application du principe de proportionnalité. 

-La modification du siège social à Dainville. 

Le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE ces modifications. 


3. CCPL - DECHETS MENAGERS :

Conformément au décret 2000 404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224-5 du C.G.C.T le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de collecte et de traitement des déchets ménagers. 
Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers ;
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE ce rapport.

4. E.R.D.F - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Le Maire rappelle la délibération en date du 29 novembre 2002 qui instituait au taux maximum la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d'électricité, conformément au décret 2002-409 du 26 mars 2002,

Le Maire informe que pour cette année il est prévu une redevance supplémentaire de 10% de la somme attendue en 2016, soit un supplément de 19,70 €.

Le conseil, à l'unanimité, ACCEPTE le recouvrement de cette redevance supplémentaire, qui sera imputée au compte 70323

5. ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - ENGAGEMENT FINANCIER :

Le zonage d'assainissement doit être révisé. Il est prévu une participation financière de 1 500 euros par commune pour les avances du bureau d'études et rémunération du commissaire enquêteur. 

Le solde des frais sera à la charge du syndicat des eaux. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d'octroyer une participation financières de 1 500 € au syndicat des eaux pour ces frais et AUTORISE le Maire à signer les documents s' y afférant. 

6. QUESTION DIVERSES :

- problème d'entretien des haies, et des animaux en divagation 

après plusieurs interventions, il y a toujours des manquements d'entretien des haies et des problèmes avec certains animaux ; le conseil municipal élabore un document qui sera distribué dans toutes les maisons. Il sera aussi précisé qu'il est interdit de nourrir les animaux sur la voie publique, notamment les canards. 

- travaux effectués en Août

le Maire remercie messieurs Bodart, Gay, Fasquelle, Leroy, Tassart et Vasseur qui ont effectué des travaux d'entretien dans les écoles de la commune afin que tout soit propre pour la rentrée scolaire,

- éclairage public

une entreprise est en train de changer toutes les ampoules d'éclairage, ce qui permettra une économie d'énergie conséquente (passe de 150 à 100 W) 

les anciennes ampoules seront revendues.

- route du Buisson

la commune a reçu notifications de subventions, les travaux vont pouvoir se poursuivre.

- cantine

les murs extérieurs doivent être hydrofugés. 

Les abribus sont à repeindre.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée .
Le Maire.



Mise en sûreté des établissement scolaires dans le cadre de la rentrée scolaire 2016 :



Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 07 Avril 2016


        Le 07 avril 2016 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 mars 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY 

Ordre du jour : compte administratif et compte de gestion 2015 , affectation des résultats, vote des taux d'imposition, budget primitif 2016, questions diverses 

Nombre de membres en exercice : 15 

Nombre de membres présents : tous, à l'exception de Mme Boulogne (procuration à M. Leroy), M.Fasquelle (procuration à M. Tassart) 


COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 :

Monsieur VASSEUR, maire adjoint présente le compte administratif de la commune pour 2015, identique au compte de gestion. Ils présentent les résultats suivants : 
Résultat de clôture en fonctionnement : excédent de 190.536,58 € 
Résultat de clôture en investissement : excédent de 15.662,47 € 
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate ces résultats et approuve les deux documents. 

AFFECTATION DES RESULTATS :

Compte tenu des résultats ci-dessus indiqués, 
compte tenu des restes à réaliser ; à savoir : 60.000 € en investissement, 
le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter au budget primitif 2016 :
- au compte 1068 la somme de 44 337,53 € 
- au compte 002 la somme de 146 199,05 € 
- au compte 001 la somme de 15 662,47 € 

VOTE DES TAUX DES TAXES D'IMPOSITION POUR 2016 :

Le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition. 

Ils seront donc les mêmes qu'en 2015, à savoir : 
- taxe d'habitation : 10,88 % 
- taxe foncière bâti : 16,06 % 
- taxe foncière non bâti : 43,51 % 

Le total du produit attendu sera de 175.424 € ; cette somme sera portée au budget 2016. 

BUDGET PRIMITIF 2016 :

Monsieur le Maire présente ses propositions de budget pour cette année,
le fonctionnement s'équilibre à : 602.644 euros 
l'investissement s'équilibre à : 301.868 euros 

sont prévus entre autres, en investissement : 
-la réfection de l'éclairage public, pour économie d'énergie, pour un montant de 30.500 € ; 
-travaux de réfection de la route du buisson pour 127.740 € si la commune reçoit les notifications d'aides de l'Etat et du conseil Départemental ; 
-changement des logiciels de la mairie pour faciliter le passage en dématérialisation. 

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE et VOTE ces propositions. 

QUESTION DIVERSES :

- Demande de subvention pour achat de livres pour les médiathèques du TRIO ABA 

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour solliciter du Conseil Départemental, et de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres une subvention pour achat de livres pour les médiathèques d'Acquin, Alquines et Bouvelinghem dénommées TRIO ABA ; dans le cadre de l'aide à la lecture, selon la convention établie par les trois communes. La commune d'ALQUINES représentant le TRIO réglera les achats et recouvrera la totalité des subventions. 

Le montant de la dépense sera inscrit au budget primitif 2016. 

- Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux divers de « la résidence de l'Ecliette » programme HABITAT 62/59 

Le Maire donne connaissance des dossiers d'incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence de l'Ecliette. 

Monsieur le Maire précise que ce projet fera l'objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries, espaces verts et réseaux de la résidence et conformément à l'article L 131-3 du Code de la voirie routière, d'un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal pour la parcelle A 190 en nature de voirie. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité 

– DECIDE d'accepter la vente à la commune d'ALQUINES par HABITAT 62/59 des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence l'Ecliette, dans le domaine privé communal A TITRE GRATUIT dès réception des travaux sans réserve par la commune. 

– DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur Claude VASSEUR maire adjoint, à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ; 

– CONSIDERE que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor. 

– DECIDE qu'après publicité foncière de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L 141-3 Code de la voirie routière pour la parcelle A 190 en nature de voirie. 

– DIT que les frais de procédure seront à la charge de HABITAT 62/59. 

AUTRES SUJETS :

Voyage à PAIRI DAIZA organisé par ALQUINES EN FETE : le 16 avril 2016 

Préparation de la VIA ALEKINA 2016 : réunion le 22 avril 2016 en mairie 

Repas des Ainés organisé par le CCAS est prévu le dimanche 24 avril au Café des Sports. 

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

 


Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 04 Mars 2016


        Le 04 mars 2016 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 26 février 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Ordre du jour : indemnités, centre aéré, questions diverses

Membres présents : tous à l'exception de : Mme MESMACQUE (procuration à Mme MORELLE (procuration à M TASSART)

Secrétaire de séance : M. PRUVOST 


TRAVAUX :

Il est réalisé un état des travaux à faire : 
re-goudronner la rue noire, le chemin de Montreuil, le chemin du Vivier, 
voir pour les parkings des cafés. 

Haies à tailler : les propriétaires ou locataires concernés seront contactés 


CENTRE AERE :

Une réunion s'est tenue le 09 mars 2016, et un nouveau bureau constitué. 

La présidente est Madame Sandrine FROMENT, trésorière Madame LENGLET et le secrétaire M. REMY ; 

L'association va préparer le centre aéré de juillet, et étudie l'éventualité de demi journées pour les vacances d'avril. 

L'association Atout Livre prévoit aussi un après midi activités et lecture pendant ces mêmes vacances, elle s'organisera en fonction des après midis de centre aéré. 

QUESTIONS DIVERSES :

- Plantes

La commande de plantes, pour le projet plantations sur la place et rue du Bois Lottin, est passée, Les conseillers et bénévoles seront contactés pour le chantier de plantation, d'ici peu. 

- Loi NOTRE 

Madame la députée organise une réunion le 24 mars pour débattre de cette Loi ; les maires sont invités à lui présenter les questions qu'ils souhaitent être à l'ordre du jour. 

La Commission des Impôts se réuniera le lundi 14 mars. 

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée .


INFORMATION

En raison de journées de formation du personnel communal, la mairie sera fermée les :
- vendredi 04 mars toute la journée
- lundi 21 mars toute la journée
- vendredi 01 avril toute la journée
- mardi 17 mai toute la journée

Par ailleurs le secrétariat de marie sera fermé du 11 au 15 avril 2016.
Merci d'en prendre note.

Monsieur le Maire


Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 05 Février 2016



        Le 05 février 2016 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 28 janvier 2016 dont un exemplaire a été affiché en Mairie, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY 

Ordre du jour : bilan des travaux, préparation de la ducasse, course cycliste du 21 mai, questions diverses. 

Secrétaire de séance : M. Vasseur

Membres en exercice : tous à l'exception de Martine Boulogne (procuration à Mme Rohart) 


DEMANDE DE SUBVENTION POUR PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU :

A la demande de la Sous Préfecture, il y a lieu de remplacer la délibération 2016/05 par la 2016/06 comportant le plan de financement. 

Le dossier « préservation de la ressource en eau » sera complété par le rapport de l'hydrogéologue qui confirmait en 1984 la vulnérabilité de la source. 

CONTRAT CUI :

Le conseil municipal DECIDE du renouvellement du contrat CUI de Madame Sabrina DELATTRE à partir du 1er mars 2016. 

QUESTIONS DIVERSES :

- Demandes de subventions 

Le conseil municipal examine les demandes de subventions émanant d'associations externes à la commune, et DECIDE de limiter ses attributions aux associations de la commune d'ALQUINES. 

- Eclairage 

Une demande de participation à l'appel d'offre de la FDE permettant d'avoir un prix inférieur pour les tarifs bleu éclairage a été instruite. 

- Course cycliste 

Une course cycliste par étapes « Paris Arras tour 2016 » traversera la commune d'Alquines le samedi 21 mai, après midi, (fromentel, Centre, le buisson, neuville), 

Il sera pris un arrêté de restriction ou d'interdiction de circulation, et de stationnement, en concertation avec la gendarmerie et les organisateurs ; 

il est demandé des volontaires...appel est lancé... 

- Aménagement paysager de la place 

Un rapport est établi par le Parc Naturel Régional quant au projet d'implantation et au choix des espèces. 

Quelques matinées seront organisées par des conseillers et des volontaires bénévoles pour assurer les plantations. 

L'aménagement de la 2ème haie du cimetière sera réalisé au printemps après disparition du grillage et des conifères morts. 

L'aménagement du Vivier suit son cours avec le SYMVAHEM lors des travaux sur la rivière Alquines. 

- Stade de football 

Le bardage est du pignon de foot réalisé par les employés communaux a permis l'isolation du mur et le doublage placo du bureau clôturant les travaux à charge de la mairie. 

- Ecole de Neuville 

Le terrain a été clôturé, il sera ensemencé au printemps. 

- La Rue des Rosettes 

a été goudronnée dans son ensemble par l'entreprise ROZE et avec l'aide de conseillers. 

Ayant moins de retours positifs que de griefs avant les travaux, nous présumons donc que les riverains sont satisfaits. 

Le Bilan des vœux est fait. 

Voyage l'association Alquines en fête organise un voyage le 16 avril à PAIRI DAIZA, des dépliants seront distribués sous peu. 

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.



Extrait de délibération du conseil municipal :


Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 08 Janvier  

   

            Le huit janvier 2016 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du

04 janvier 2016 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.         

Membres en exercice : 15

membres présents : tous les membres à l'exception de M. REMY (procuration à M. PRUVOST)M. FASQUELLE (procuration à M. VASSEUR) Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY) Mme MESMACQUE (procuration à M. LEROY)

 

est nommé secrétaire de séance : Mme DUGARD

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR REFECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

EN VUE D'ECONOMIE D'ENERGIE ET D'ASSURER LA SECURITE PUBLIQUE

 

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à la centrale d'achat de la fédération départementale d'énergie du pas de calais et qu'un bilan a été effectué par le Cabinet BERNARD.

            Il s'avère que le patrimoine  de l'éclairage public est vétuste et énergivore. Il est impératif  de changer 77 luminaires.

            Ces travaux permettront d'améliorer la sécurité des véhicules et des piétons, notamment celle des enfants se rendant aux trois écoles de la commune.

            Le montant des travaux s'élève à 22.450,00 euros hors taxes.

            Une demande de subvention a été adressée à la fédération départementale de l'Energie 62 ;

            Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'instruction et la signature du dossier .

 

 

PROTECTION MAJEURE DE LA RESSOURCE EN EAU

PAR DEVIATION DES VEHICULES DANGEREUX

VERS LE HAMEAU DU BUISSON

 

            Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de protéger la ressource en eau potable du syndicat des eaux qui dessert 7 communes.

             Le captage se situe dans une descente de la RD 191 d'une pente de 10% ; il est donc sous la menace d'un transport de matières dangereuses (hydrocarbures ou autres produits chimiques).

            Vu le substrat crayeux une matière polluante répandue sur le site priverait la région d'eau potable pour 20 ans.

            La solution est de détourner ces véhicules par la voie communale du Buisson qui relie les  deux départementales 191 et 216. Les véhicules préférant cette solution plutôt que les départementales à 10 % de pente avec force virages. Les bus scolaires du RPI empruntent aussi cet itinéraire 8 fois par jour.

            Il y a lieu pour ce fait, de procéder à des travaux de réfection de la voie communale du buisson ; travaux dont le montant hors taxes s'élève à 106 .442 euros

            Le conseil municipal, après délibération, DECIDE de solliciter du Conseil Départemental au titre des amendes de police, et de l'Etat au titre de la DETR les subventions  et DONNE POUVOIR au Maire pour l'instruction et la signature des  dossiers.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Lire et faire lire le conseil municipal donne son accord pour mettre à disposition des membres de l'association Lire et faire lire les locaux de l'école d u centre ;

La cérémonie des vœux  est prévue le 22 janvier 2016 à 18H30 salle du café des sports. MM Tassart et Bodart se chargent de l'organisation avec les tenanciers. Les pizzas et boissons seront payés par les conseillers municipaux.

Chèque  Monsieur Bodart a coupé des arbres chemin de Montreuil, il remet pour le CCAS un chèque de 105 euros pour l'achat du bois.

Petits travaux

un poteau de téléphone est à déplacer près du stade de football, des graviers sont à mettre autour des bacs de verre .

 

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.



Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 4 Décembre 2015 



Le 04 décembre 2015à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 01 décembre 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.


            Membres en exercice : 15

membres présents : tous, à l'exception de Mme Mesmacque (procuration à M. Leroy)

ordre du jour : demande de subvention, suivi des dossiers en cours, questions diverses.

Secrétaire : M.Bodart


Demande de subvention pour la réfection de l'éclairage public


           Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

-que la commune a adhéré à la centrale d'achat de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais en avril 2015 ;

-qu'un bilan a été effectué par le Cabinet BERNARD en octobre 2015. Il relève que 77 luminaires sont vétustes et les pertes d'énergie importantes.

            Le patrimoine de l'éclairage public de la commune nécessite une réfection complète : changement des 77 luminaires avec réduction des nuisances lumineuses, d'horloges astronomiques, et pose de cadenas.

            Le montant des travaux s'élève à 22.450,00 euros hors taxes.

            Ces travaux permettront aussi de réaliser des économies d'énergie et d'assurer la sécurité des véhicules et des piétons.

            Après délibération, le conseil municipal DECIDE  à l'unanimité, de solliciter une subvention auprès de la FDE pour l'exercice 2016.


Voirie


            La M.D.I est venue étudier les problèmes de la rue du Mont Breuchet, route communale fréquentée par de nombreux poids lourds et très abîmée ; un devis a été demandé pour la réfection de cette voie, la route serait élargie dans les principaux virages pour permettre le croisement des véhicules.

            A la réception des devis présentés, et selon le montant estimé des différentes options, le conseil municipal décidera lors  la prochaine réunion des travaux à réaliser et des demandes de subventions auprès des différents organismes.


Dématérialisation


            La comptabilité communale passera en « DEMAT » au 1er janvier 2016. les différents documents de comptabilité seront envoyés en Trésorerie uniquement par internet.

            Par ailleurs la société d'informatique qui fournit la commune va changer de gamme.

            Il sera donc nécessaire d'opter pour une gamme ON LINE ou en CLOUD.

            Le choix sera fait, et la somme inscrite au prochain budget communale 2016.


Indemnités de  déplacement


            Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité, d'allouer à la secrétaire de mairie l'indemnité de frais de déplacement au taux fixé par la Loi pour la dédommager des déplacements effectués auprès des administrations et lors des journées de formation ; pour la durée du mandat municipal.


Questions diverses


Le calendrier des fêtes

est en cours d'élaboration, il sera fait pour le 1er semestre 2016 et distribué  prochainement.

Vœux

de la commune sont prévus le vendredi 22 janvier 2016


Abribus

la commission départementale a décidé de la disparition de l'arrêt de bus pour le lycée au carrefour de la rue du bois de tréval et de la rue blanche. Celui-ci se fera à l'école de Fromentel.

La demande de changer les 3 derniers arrêts de la commune en abris en verre sera examinée à la prochaine commission départementale.


CCAS

une réunion est prévue mercredi 9 décembre pour l'organisation des colis de Noël.


courriers faits récemment :


à ERDF

Suite à plusieurs  incidents majeurs de distribution d'électricité dans Alquines centre, il a été demandé une remise en état complète de la ligne électrique de ce secteur.


à ERDF

Il a été demandé le déplacement d'un poteau électrique dans l'impasse du Moulin pour améliorer le passage des véhicules, cette impasse cause de nombreux problèmes de circulation, notamment pour les services de secours qui ne peuvent atteindre les dernières maisons. 


Aux Services des Domaines


Il a été demandé une estimation des parcelles C 780,783 et 504 pour lesquelles un certificat d'urbanisme est positif et qui pourraient accueillir des entreprises .



L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.



Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 Novembre 2015 


Le 06 novembre 2015 à 20 heures trente, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 30 octobre 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

 

Ordre du jour : dossier EPF

                                                               organisation des élections régionales

                          gravillonnage

                                  questions diverses

 

membres du conseil municipal en exercice : 15

membres présents : tous à l'exception de Mesdames MORELLE et ROHART non excusées

 

 

 PROGRAMME DE L'EPF pour « Alquines-Centre bourg »

 

            L'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais met en œuvre son programme pluriannuel d'intervention 2015-2019. A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté de Communes du Pays de Lumbres. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF

           

Parmi les opérations  figure l'opération « Alquines – centre bourg /Aménagement d'une friche agricole

 

 Une convention opérationnelle doit être passée entre l'EPF et la commune d'Alquines arrêtant les conditions de réalisation de l'opération .

 

            Après délibération et à l'unanimité ; le conseil municipal

            -SOLLICITE l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour qu'il assure l'acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ;

            - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés .

 

                                  

PREPARATION DES ELECTIONS REGIONALES


Les élections auront lieu les 06 et 13 décembre 2015 ; de 08 H à 18 H


les bureaux seront tenus de la manière suivante :

de 08 à 10 H 30 : Martine BOULOGNE, Christian TASSART, Jean-Marie ALLOUCHERY
de 10 H 30  à 13 H : Daniel DOYE, Alex LEROY, Gilles FASQUELLE
de 13 H à 15 H 30 : David REMY, Claude VASSEUR, Martine DUGARD
de 15 H 30 à 18 H : Gérard GAY, Jean-Paul PRUVOST, Josiane MESMACQUE
 
au second tour, entre 15H30 à 18 H  Philippe BODART remplacera Mme MESMACQUE ;
                       
 

QUESTIONS DIVERSES
 Route du buisson  
Le Conseil Départemental refuse d'intégrer la route du Buisson dans le domaine départemental, et précise que c'est au Syndicat des Eaux de protéger le puits de captage pour éviter tout risque de pollution lors d'un éventuel accident dans la descente RD 191 rue du bois lottin .


Gravillonnage des routes

Monsieur TASSART présente au conseil municipal  les travaux qui devraient être faits sur les différentes routes communales.

D'autres chantiers sont à l'étude aussi ;

notamment pour l'éclairage public : l'étude de l'expert montre que toutes les lampes sont à changer ; avec des possibilités de subventions de la FDE ; l'étude précise qu'il n'est pas possible de supprimer de compteur.

L'assainissement du centre bourg est à l'étude aussi.

Monsieur le Maire présente l'état de la dette de la commune.

Le conseil municipal va réfléchir sur ces dossiers avant  de prendre les décisions.

 

Panneaux de signalisation

il sera procédé  à leur nettoyage


Soirée Beaujolais

Monsieur REMY propose de renouveler la soirée du Beaujolais nouveau pour réunir les entrepreneurs et artisans de la commune. Soirée prévue le jeudi 19 novembre 2015 à 18 H30 au café des sports. La soirée est ouverte à tous, une participation de 5 euros sera demandée. 


Réunion des adjoints et des référents

Est prévue une réunion entre adjoints et référents entre les réunions de conseil municipal.

 

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.



  

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 Octobre 2015 


 

            Le 02 octobre 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 29 septembre dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Ordre du jour :

-adoption du rapport d'activités 2014 du Syndicat des Eaux

-autorisation pour l' AD'AP

-défense incendie

-questions diverses

Nombre de membres en exercice : 15

nombre de membres présents : tous, à l'exception de Madame Rohart (procuration à M. Allouchery) Madame Boulogne (procuration à M. Vasseur)  Monsieur Remy

 

secrétaire de séance : M. Vasseur

 

1 Rapport d'activités 2014 du syndicat des eaux

 

            La séance ouverte, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités 2014 du syndicat des eaux de la région d'Alquines, conformément à la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 et au décret n° 2007-675 du 30 décembre 2006 et adopté par les membres du comité syndical.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

après avoir pris connaissance de ce rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services

le conseil municipal, à l'unanimité, considérant que le rapport 2014 répond aux exigences de fond et de forme exigées par la réglementation en vigueur et qu'il rend de façon précise des conditions techniques et financières de gestion du service

ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité ce rapport.

 

2 Autorisation pour le dossier AD'AP

 

            Le diagnostic accessibilité des ERP et EAP a été réalisé par le cabinet ECTI Côte d'Opale.

La réponse et les propositions ont été présentées à la DDTM et la Sous Préfecture le 27 septembre 2015. Communication est faite des non-conformités déjà  réparées, celles à échéance fin 2016 et celles prévues dans le regroupement des écoles souhaité dans le PLUi.

 

3 Défense Incendie

 

            Le Lieutenant BRIOUT chef du bureau défense extérieure contre l'incendie, les services techniques du Département, le service incendie et secours de Lumbres et les représentants du syndicat des eaux d'Alquines ont actualisé le schéma de défense incendie de la commune. Ouï le rapport de M. le Maire, le conseil municipal APPROUVE cette actualisation et sollicite du Conseil Départemental une subvention et de l'Etat la DETR. Monsieur le Maire est chargé de présenter ces dossiers.

 

 

4 Questions Diverses

 

Abris bus

Est présenté au conseil municipal un courrier  qui a été adressé au Conseil Départemental pour les abribus, un à déplacer Rue Blanche, d'autres à remplacer au Warlez, rue blanche et rue de la Pyramide .

Rue du Buisson

un dossier a été monté pour demander le passage de la rue du Buisson en voie départementale

Impasse du Moulin

après consultation du conseil juridique départemental, de la sous préfecture, de ERDF, du centre de secours de Lumbres un courrier sera adressé aux riverains

licence boissons

Monsieur Tassart se chargera de faire le bilan des commerçants ambulants sur la commune.

Divers

« Défi Famille à énergie positive » 

est présenté un courrier de propositions de réunions sur le parc régional des caps et marais d'opale

« stage écophyto » prévu le 5 novembre 2015 à Allouagne

« fête de la tolérance » le 10 octobre à Desvres

 

« regroupement de communes »

une première réunion a eu lieu à Esquerdes par l'agence d'urbanisme de Saint Omer pour le compte de la CCPL, les explications ont été présentées au conseil municipal.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.