• Compte rendu de la réunion du conseil : 01/08/2014 :


Commune d’ALQUINES

Compte rendu de la réunion du conseil municipal 

En date du 01 août 2014


Le 01 août 2014 à 19 H30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 18 juillet 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie.
Membres en exercice : 15

Membres présents : tous les membres, à l'exception de Mme Morelle, D Remy (qui donne procuration à M. Leroy) M. Gay (procuration à Mme Mesmacque) Mme Boulogne (procuration à Mme Rohart)

Secrétaire de séance : C.Vasseur 

Ordre du jour :
indemnités du trésorier
Choix du fournisseur de gaz Avenant au contrat ARKAM

Prix du terrain vacant Projet rue Blanche Questions diverses

1 Prix du terrain cadastré B 618

Le Maire rappelle que la parcelle B618 de 2 ares 40 qui était considérée « bien vacant » a été transférée dans le domaine privé de la commune. Les formalités ont été réalisées ; le certificat d'urbanisme 0620241400007 est positif, le terrain est constructible, Maître PREVOST fixe la valeur du terrain entre 35 et 40 euros.

Après délibération le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de le mettre en vente au prix de 35 euros le m2.
Affichage sera fait dans la commune.

2 Indemnités au Trésorier

Vu l'article 97 de la loi 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, vu le décret 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16.12.1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics.

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire économique financière et comptable et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%. Cette indemnité est calculée selon les

bases définies à l'article 4, arrêté interministériel du 16.12.83 et sera attribuée à M.DEREUDER; de lui accorder également l'indemnité de confection budgétaire.

3 Fournisseur de gaz

Mme MESMACQUE a consulté plusieurs fournisseurs de gaz pour le chauffage des écoles et des logements de fonction. Il y a lieu de délibérer pour le choix du fournisseur. Après étude des différentes propositions le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de confier à l'entreprise TOTALGAZ la fourniture des citernes et du gaz en remplacement de primagaz dont le contrat est dénoncé. Une économie d'environ 30 % sera réalisée avec les nouveaux contrats.

4 Avenant au contrat ARKAM

L'entreprise maître d'oeuvre pour les travaux du stade de football a changé de raison sociale, la société s'appelle désormais BPAA. A l'unanimité le conseil DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature d'un avenant au marché public.

5 rue Blanche

L'état de la rue se détériore fortement et rapidement. Cette rue dessert de nombreuses maisons et la circulation y est dangereuse. Monsieur le Maire rappelle que des subventions ont été obtenueS pour le chemin de Montreuil en 2012, et les travaux non entrepris.

Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Général le transfert des subventions attribuées au chemin de Montreuil, celui-ci était moins pratiqué.

Le conseil municipal DONNE son accord à l'unanimité et pouvoir au Maire pour les démarches à accomplir.

Questions diverses

Visite des écoles

Le conseil municipal visitera les différents sites avant la rentrée des classes


Tracteur

Les roues ont été changées, ainsi que les rotules.


Mont Héchuin

Une convention est à la signature pour l'entretien des pâturages.


Football

Le club de football a établi un règlement, les fenêtres du clubhouse et l'isolation sont en cours, il faudra mettre des graviers dans la cour.
Un arrêté a été pris pour autorisation de recevoir du public. Un classement est demandé à la fédération.


Local technique

Les Domaines ont fait une estimation à 45.000 euros.


Orange France Télécom

Les câbles tombés rue de la basse pannée vont être rehaussés et la ligne de téléphone réinstallée au club de football.


Cantine

Les travaux ont démarré; l'employé communal participe sous la responsabilité de l'entreprise TEMP O pour l'électricité.


M.D.I.A

Des contacts sont pris avec la MDIA pour ce qui concerne les haies non taillées et les problèmes de vitesse en agglomération.


Bulletin municipal

Le premier bulletin est en cours de distribution; chaque conseiller est invité à participer.


Site internet

Il est en préparation.


Panneaux de signalisation Attention Ecole et Panneaux d'affichage

Le panneau face au presbytère va être repeint,
les panneaux de Fromentel, le Buisson et Neuville vont être réparés par des conseillers.


Opération travaux

Une deuxième journée est prévue, les conseillers municipaux vont terminer de nettoyer l'école de Fromentel avant la rentrée.
Il en sera de même pour la deuxième partie de l'ancien cimetière, entre l'église et le presbytère


Subventions aux associations

La commission des finances se réunira fin août pour décider de la répartition des subventions communales.


Délégué suppléant au Syndicat des Eaux

Il est procédé à l'élection d'un délégué suppléant, est élu Monsieur Christian Tassart.


L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée.