• Compte rendu de la réunion du conseil : 05/09/2014 :

Réunion du Conseil Municipal d'ALQUINES

 Séance du 05 septembre 2014


Le 05 septembre 2014 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du 29 août 2014 dont un exemplaire a été affiché en Mairie, sous la présidence du Maire Jean Marie Allouchery.
Nombre de membres en exercice : 15

nombre de membres présents : tous les conseillers à l'exception de Mme Morelle (a donné procuration à M; Allouchery, Mme Mesmacque (procuration à M. Gay)

Ordre du jour :
réglementation circulation rue des Rosettes réglementation circulation accès au stade de football rapport 2013 collecte et traitement des ordures ménagères financement rue Blanche
vente du terrain B 618
convention PNR et M.Pouly
paiement architecte
questions diverses
Secrétaire de séance : M. Bodart

1 réglementation de circulation rue des Rosettes

Le Maire rappelle à l'assemblée que la rue des Rosettes a été remise en état cet été, que cette rue est étroite et ne dessert que quelques habitations mais est l'objet d'une circulation trop conséquente et de poids trop lourds pour la chaussée,
après délibération le conseil municipal à l'unanimité DECIDE que la circulation doit y être réglementée et qu'un arrêté municipal de « sens interdit sauf riverains » pris, et CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arreté municipal permanent.

2 Réglementation accès au stade de football

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de réglementer l'accès au stade, Le parking a été gravillonné cet été. Le parking et le terrain sont l'objet de passages de voitures et de jeux de dérapage en dehors des horaires de football. Après délibération le conseil municipal à l'unanimité DECIDE que l'accès doit y être reglementé et le parking fermé en dehors des heures de football, (matches et entraînements) et CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal permanent; l'accès y sera « sans issue ».

3 Rapport annuel 2013 de l'élimination des déchets

Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224.5 du C.G.C.T. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2013 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers. Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers. Après délibération le conseil municipal à l'unanimité APPROUVE le présent rapport.

4 Financement rue Blanche

M. le Maire informe l'assemblée que le dossier administratif pour la rue Blanche est monté. Pour le financement la commune attend les recouvrements des subventions des autres chantiers (cantine et réfection de football) à ce jour terminés et dont les demandes de versements ont été envoyés. Les dates de recouvrement ne sont pas encore connues. Un seul dossier du football pose problème pour les subventions,,et est encore en traitement. Le chantier rue Blanche démarrera ensuite selon la météo, ou à l'automne ou au printemps.
5 vente de terrain B618

Un avis de mise en vente de cette parcelle a été affiché pendant tout le mois d'août. Un courrier a été adressé au Service des Domaines pour solliciter l'évaluation du terrain.
6 Convention P.N.R et M. POULY

Le Parc Naturel Régional est d'accord pour que le nombre de moutons soit porté à 25.
7 paiement architecte

L'entreprise d'architecture ARKAM maître d'oeuvre des travaux de réfection du stade de football est devenue ARKAM Associés BPAA en conservant le même numéro SIRET. La commune continuera de régler les factures au nom de BPAA. Vôte à l'unanimité.

8 Questions diverses

*délégation du conseil municipal au Maire
Rappel est fait de la délibération du conseil municipal n°20 au Maire pour l'administration de la commune ; suite aux courriers et contacts avec la préfecture, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de supprimer l'article 2 (droits de stationnement) qui n'a pas de raison d'être à Alquines.

*travaux de la cantine et la cour d'école du centre sont terminés, la cantine a été mise aux normes, et la cour regoudronnée avant la rentrée des classes, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers et non conseillers bénévoles qui ont participé aux différents chantiers : nettoyage de l'extérieur de l'école de fromentel, réparation des panneaux d'affichage, débrousaillage et haies de l'école du centre, d'autres interventions sont prévues sous peu.

*Gaz avec le changement de fournisseur de gaz pour les écoles et logements, un premier site est en cours à Fromentel, la cuve a été changée la semaine dernière, les branchements sont prévus la semaine prochaine, 

*contrat de maintenance un contrat est en cours d'élaboration pour la maintenance annuelle des chaudières de tous les sites.

*Le Site internet est en cours d'élaboration, les horaires de bus y ont été portés, merci aux participants

*les associations ont rendu leur dossier en mairie, il leur sera demandé leur attestation d'assurance 

*panneaux : seront installés pour la réglementation de circulation des voies pré-citées, -d'interdiction de fumer dans les écoles et cours d'école

*chasse et baux communaux
Les baux communaux et le droit de chasse sur les terres communales seront refaits en 2015.
Pour le moment : le droit de chasse reste entier pour les alquinois sur les parcelles communales non louées,
il est rappelé l'interdiction de laisser des cartouches dans les fusils sur les chemins ruraux où les chiens doivent être tenus en laisse. Ils doivent aussi rester à l'intérieur des parcelles communales libres de chasse. 

*haies non taillées
certaines haies sont non taillées et gênent la circulation; des personnes s'en plaignent en mairie, un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.

*voiture de fonction
le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'acquérir une voiture d'occasion KANGOO au prix de 2500 euros. Elle sera utilisée par le cantonnier et éventuellement les conseillers lors de leurs travaux dans la commune.

*cimetières
la commission des cimetières se réunira sous peu, pour décider des actions à y mener, un règlement des cimetières sera élaboré.

*projet de location du terrain dans la continuité du nouveau cimetière
le conseil municipal à 1 voix pour 8 voix contre et 6 abstentions décide de ne pas mettre en location cette parcelle, pour raison de respect du cimetière.

*itinéraire de randonnée
un avis est demandé, quant à un projet de randonnée ; plusieurs personnes feront le parcours le 15 septembre au matin avant de pouvoir donner l'avis de la municipalité.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.