• Sécurité routière :  propreté des routes    (extrait "Le syndicat agricole)



  • Compte rendu de la réunion du conseil : 03/10/2014 :


Commune d’ALQUINES

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 03 octobre 2014

Le trois octobre 2014 à 19 H 30, le conseil municipal s’est réuni  au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25.09.2014, dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence Du Maire Jean Marie ALLOUCHERY.

Membres en exercice : 15

Membres présents : tous, à l’exception de Mme Boulogne (procuration à Mme Rohart).

Est nommé secrétaire de séance : Mme Morelle.

1 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité N°39

Conformément à la Loi du 7.12.2010, qui modifie le régime des taxes communales et départementale sur la consommation finale d’électricité afin de les mettre en conformité avec la directive européenne  2003/96/CE ; le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter la poursuite du reversement de la taxe sur l’électricité de la FDE à la commune.

2 Vente de la parcelle B618

Toutes les démarches pour la vente de la parcelle B618, d’une superficie de  02 ares 40, qui jouxte la propriété de M et Mme COUSIN sont terminées.  Le conseil municipal DONNE son accord pour suivre la proposition du Service des Domaines de vendre la parcelle au prix de 6.000 euros. Et DONNE pouvoir au Maire pour signer l’acte de vente.

3 Inscription au PDIPR

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre du 5.6.2014 par laquelle le président du Conseil Général a décidé d’établir un plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée, destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.

Le conseil municipal EMET un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des chemins, CR dit chemin de Saint Omer, mont heuchin, CR dit des longues haies ; et DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents s’y rapportant.

4 Subventions aux associations

les associations ont remis en mairie les dossiers de renseignements et bilans financiers.

Après étude de ces documents, sont votées à l’unanimité les subventions suivantes : d’attribuer les subventions  suivantes :

Associations

Propositions

Vôte du C.M

AAA  amicale des anciens alquinois

110

110

Alquines musique

1.600

1.600

Anciens combattants

110

110

ARPA : randonneurs pédestres

120

120

Association des parents d’élèves

110

110

Atout Livres : bibliothèque

350

350

Centre aéré

400

400

G.D.O.N

80

80

Sport et Détente : gym volontaire

210

210

U.S.A  football

700

700

Alquines Dance

250

250

5 Indemnités élections

Le conseil municipal DECIDE d’allouer à la secrétaire de mairie l’indemnité d’élections que verse l’Etat pour les travaux de préparation et d’organisation des différentes élections ; pour la durée du mandat.

6 Questions diverses

- cantine : lecture est faite du rapport de Mme MEURISSE concernant les travaux de mise en conformité.

- Habitat 62/59 : Mme MORELLE  est nommée référente des relations avec la société Habitat 62/59

-Qualigaz : la société viendra prochainement sur le site de Fromentel pour vérifier l’installation des nouvelles citernes, M. TASSART sera présent.

 

L’ordre du jour est épuisé, La séance est levée.