Compte rendu de la réunion du conseil : 12/01/2015 :

 Commune d'ALQUINES


Réunion de conseil municipal en date du 12 janvier 2015


Le 12 janvier 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 05 janvier 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Ordre du jour :

- engagement financier assainissement secteurs 9 et 10

- arrêté de mesure de police administrative pour la cantine

- extension compétences de la C.C.P.L

- questions diverses.

Membres en exercice : 15

Membres présents : tous ; à l'exception de messieurs REMY et FASQUELLE, Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY). 

Secrétaire de séance : M. PRUVOST


1 - Engagement financier des secteurs 9 et 10


Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord, pour payer la part communale de l'assainissement des secteurs 9 et 10 : le Warlez et la tranche jusqu'au lotissement de l'Ecliette.


2 - Compétences de la C.C.P.L


            A) Urbanisme – P.L.U.I

Prise de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu

(plan d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plan de sauvegarde et de mise en valeur et de carte communale)

Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 8 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la C.C.P.L en y ajoutant la compétence obligatoire suivante :

Aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Il donne lecture de la délibération.

Conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L de se prononcer à son tour sur la question, cette modification étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la C.C.P.L par l'ajout de la compétence obligatoire suivante: Aménagement de l'espace communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

         B) Extension des compétences de la CCPL à la construction et gestion d'une maison de service au public située à LUMBRES

Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 27.10.2014 le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la C.C.P.L en :

-reconnaissant l'intérêt du futur centre aquatique au titre de la compétence « construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire »

-se prononçant sur l'extension des compétences de la C.C.P.L à la création et la gestion d'une maison de services au public située à Lumbres. Il donne lecture de la délibération.

Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'E.P.C.I.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la C.C.P.L en :

  • reconnaissant l'intérêt communautaire du futur centre aquatique au titre de la compétence « construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire »,

  • se prononçant sur l'extension des compétences de la C.C.P.L à la création d'une maison au public située à Lumbres.


3 – Questions diverses


Cantine: la police administrative contre la cantine est levée.


Subventions au titre de la D.E.T.R une subvention de 4720 euros est attribuée pour la cantine,

et une subvention du Conseil Général de 3855 euros pour le goudronnage de la cour d'école.


Rue Blanche il faudra veiller à ce que les puisards dans la rue blanche soient remontés quand aura lieu la réfection de cette rue.


Accès au Centre commercial Leclercq de lumbres le Maire donne lecture d'une notification de subvention attribuée par la Conseil Général pour la création d'une voie d'accès de la rocade vers le centre commercial.

Publication et état civil la cellule juridique du Conseil Général confirme que les personnes ont droit à vie privée et qu'il faut l'accord des intéressées avant parution de l'état civil dans les médias.


Demandes de subventions le conseil municipal DECIDE à l'unanimité qu'il n'est pas possible, financièrement, de répondre aux demandes de subvention des associations externes à la commune.


Voisins vigilants

Le conseil municipal DECIDE à 9 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions de ne pas adhérer à l'opération voisins vigilants, il y a déjà un conseiller municipal référent par secteur.


Vœux de la commune

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 16 janvier à 18 H30. Les conseillers municipaux financeront les boissons et alimentation de cette cérémonie.