Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 mai 2015

Commune d'ALQUINES



Le 15 mai 2015 à 19H30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 06 mai 2015, dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du maire Jean Marie ALLOUCHERY,

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : tous, à l'exception de :

M.Fasquelle

M.Doye (procuration à M. Pruvost)

Mme Mesmacque (procuration à M .Vasseur)

Mme Morelle (procuration à M. Allouchery

Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)

Nommé secrétaire : M. Tassart



1 Voisins Vigilants


l'adjudant de gendarmerie qui devait présenter cette opération n'est pas disponible ce jour. Mais le conseil municipal adopte le principe de participation citoyenne à « Voisins Vigilants » en vue de signer une convention à l'automne.


2 Subventions aux associations


Il est rappelé la somme totale de 6,040 €de subvention prévue au budget primitif 2015 ;

Avis sera demandé à la commission des Finances pour la répartition de cette somme aux différents associations

nouvelles associations ;

-Alquines en fête,

-l'armoire à couture

3 Bail au Syndicat des Eaux


Le bail de location d'un bureau au Syndicat des Eaux de la Région d'Alquines arrive à expiration le 30 juin 2015.


Après délibération, le conseil municipal DECIDE de louer ce bureau, situé en Mairie d'ALQUINES à l'étage, au Syndicat des Eaux de la Région d'ALQUINES à compter du 01 juillet 2015 pour un loyer annuel de 900 € par an ; révisable selon les lois en vigueur en application de l'indice national du coût de la construction.

le bail sera établi sous seing privé.

Le conseil municipal DONNE pouvoir au Maire pour la signature du bail.


4) Emprise des chemins et voies communaux

domaine public (voies communales) et domaine privé (chemins ruraux)


Devant de nombres litiges entre propriétaires ou entre propriétaires le long des voies.

Devant les plaintes répétées des usagers agricoles, camions ou bus concernant les plantations et arbres,

il a été décidé de faire appel au Conseil Juridique du Conseil Départemental, qui apporte les éléments suivants :


    A ) distance des plantations aux abords de la voirie communale

    Jusqu'à une période récente, le juge administratif considérait que le maire ne disposait pas de foncement juridique lui permettant de procéder à l'élagage d'arbres empiétant sur le domaine public (Conseil d'Etat, PREBOT 23 octobre 1996)

    Le législateur a remédié à cette situation.

    Aujourd'hui la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit a créé un nouvel article L 2212-2-2 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

    « dans l'hypothèse où, après une mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents au opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents »

B) limites exactes des chemins ruraux de la commune


Il résulte des dispositions organisées aux articles D 161-8, D161-12 et D161-13 du Code rural que :

  • sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plate-forme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4 mètres ;

    • les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit sur le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure du bornage ;

    C) distance des plantations aux abords des chemins

Dans un souci de sûreté et de commodité de passage, le maire peut, par arrêté municipal motivé, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales (article D 161-22 alinéa 2 du Code rural et voir in extenso article R 116-2-5 du Code de la voirie routière).


Rappelons en effet qu'en vertu de l'article L 161-5 du même Code, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux .


L'exécution d'office de l'élagage des plantations privées riveraines d'une voie aux frais des propriétaires défaillants est explicitement prévue par l'Article D 161-24 du Code rural relatif aux chemins ruraux.


Celui-ci dispose que les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.


Les haies doivent être à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais après une mise en demeure restée sans résultat .

Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :


Que pour tous les chemins du domaine communal privé , conformément aux articles pré-cités D 161-22-2 du Code rural et R 116-2-5 du Code de la voirie routière : TOUTES plantations et ouvrage respecteront donc la distance prévue par la voie communale soit : 1,5 mètre au delà de l'emprise du chemin.


5) QUESTIONS DIVERSES



Mutuelle

une personne de la compagnie MGS est venue proposer de créer une mutuelle municipale ;destinée aux personnes qui n'ont pas de mutuelle.

Le conseil municipal ne peut intervenir dans ce projet ; l'intéressée peut contacter directement les habitants.


Village fleuri

Monsieur le Maire donne lecture du dossier reçu du Département concernant le fleurissement,

Pour que notre département soit reconnu il faut qu'un certain nombre de communes acceptent d'y participer.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité décide d'adhérer au projet.


Pôle Emploi

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré l'interlocuteur de Pôle Emploi pour connaître les possibilités d'aide financière pour l'embauche d'une personne dans le cadre d'un contrat CAE ou autre ;

de même pour un emploi à temps partiel pour l'entretien par le syndicat des eaux de la station d'épuration.


Habits box

le conseil municipal à l'unanimité, n'entend pas adhérer à cette opération de dépôt de vêtements.


ITEC

Monsieur le Maire a demandé des devis pour achat et installation d'un rétro-projecteur dans la salle de la mairie.


Comité d'histoire

le comité d'histoire a été créé. Le Président est nommé : Marcel Wintrebert, le trésorier : M. Christian Tassart, et la secrétaire : Mme Caroline Fourrier


remorque du tracteur

n'est pas homologuée ; elle ne sera plus utilisée.


Ducasse

Monsieur David REMY présente l'état de préparation de la ducasse prévue le week end de la Pentecôte. Tous les bénévoles sont bienvenus pour organiser le trail, la rando et les autres activités de la ducasse.


L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée .





Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 03 avril 2015


Commune d'ALQUINES

Le 03 avril 2015 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 30 mars 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents :   13

Absents : mme Morelle (procuration à M. Allouchery)

Mme Mesmacque (procuration à M. Vasseur)

Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)

Monsieur Gérard GAY est nommé secrétaire de séance.

 

1/ Compte-rendu et compte administratif 2014

Monsieur VASSEUR premier adjoint présente les comptes 2014 ; qui rigoureusement identiques présentent les résultats suivants :                                               


fonctionnement :          

dépenses

recettes

Résultats reportés

 

81.807,95

Part pour l'investissement

62.815,03

 

Opérations de l'exercice

362.630,59

448.393,17

Totaux

425.445,62

530.201,12

Résultats de clôture

 

104.755,50


Investissement :

dépenses

recettes

Résultats reportés

 

89.576,97

Opérations de l'exercice

238.093,78

218.669,23

totaux

238.093,78

308.246,20

Résultats de clôture

 

70.152,42

Après délibération, à l’unanimité, les deux comptes sont APPROUVES par le conseil municipal.


2/ Affectation des résultats

Les résultats 2014 sont affectés sur 2015 de la façon suivante : au compte 001 investissement : 70.152.42€

L’excédent du fonctionnement est réparti pour 9.347.58€ au compte 1068 et 95.407.92€ au compte 002

3/  Taux d’imposition des taxes locales

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal DECIDE de maintenir pour 2015 les mêmes taux que l’an dernier, à savoir :

*Taxe d’habitation: 10.88 %

  *Taxe foncière bâti :  16.06 %

         *Taxe foncière non bâti : 43.51 %

             *Total attendu pour 2015 : 170.191€

Il est rappelé que la taxe d’habitation relative aux logements vacants rentre en application en 2015.

4/ subventions aux associations

Il  est DECIDE d’un montant total de 6.040 €. La répartition sera faite lors d’une prochaine réunion, quand toutes les associations auront rendu leur dossier.


5/ Budget primitif 2015

Le conseil municipal VOTE  à l’unanimité le budget suivant :

En fonctionnement : équilibre des dépenses et recettes au total de 525.686.92€ ; dont 90.771€ pour l’investissement.

En investissement : équilibre à 231.485€. Soit un total de budget  de : 757.171,92 euros.

6/ Enquête publique

Plan de gestion décennal et restauration de la continuité écologique de la Hem et de ses affluents

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'une enquête publique se déroule pendant 35 jours consécutifs, du 31 mars au 04 mai 2015, concernant les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général relatives au plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents, d'une part et au projet d'aménagement d'ouvrages sur la Hem en vue de restaurer la continuité écologique, d'autre part, présentées par le Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem.

               Conformément aux articles L.214-1 et R.214-8 du Code de l'environnement et à l'article 8 de l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2015, le conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

               Il est précisé que ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, soit avant le 19 mai 2015.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis   favorable sur les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général relatives aux opérations projetées.

7/ Adhésion à la centrale d’achat de la fédération départementale d’Energie du pas de calais

Vu la directive 2004/18/CE du 31.03.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux fournitures et services,

Vu le code des marchés publics et notamment l’article9

Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2122-22 et suivants,

Vu les statuts de la FDE62 et notamment ses articles 2 et 2-3

Vu la délibération 2012-53 du1/12/2012 du conseil d’administration de la FDE62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention à soumettre aux communes

Modèle de convention élaboré par la FDE62 et proposé aux futurs adhérents

Considérant la constitution de la FDE62 en centrale d’achat en vue d’une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme d laquelle la centrale passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs

Considérant l’utilité pour la commune d’Alquines en tant que membre de la FDE62 de mutualiser un certain nombre de prestations touchant à la maîtrise de la demande énergétique, notamment les diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et gaz

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

AUTORISE l’adhésion de la commune d’Alquines à la centrale d’achat de la FDE62

APPROUVE les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaire à l’adhésion de la commune à la centrale d’achat, et notamment à signer avec la centrale une convention conforme au modèle approuvé par le conseil municipal

AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la commune par la centrale d’achat FDE62

DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents s’y rapportant.

8/ autres questions


Baux ruraux

Monsieur le Maire a rencontré le Conseiller Juridique du Conseil Général, les baux ruraux seront refaits cette année ; et le droit de chasse réglementé sur les parcelles communales.

Mont Héchuin

Un chantier nature est prévu les 18 et 19 avril de 10h à 16h au mont Héchuin. Toutes les personnes intéressées sont invitées à venir découvrir le site.


L’ordre du jour est épuisé, la séance levée.



Compte rendu de la réunion du conseil : 06/03/2015 :

 Commune d'ALQUINES

Réunion de conseil municipal en date du  06 Mars 2015



Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 27 février 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de M. ALLOUCHERY.

Membres présents : tous, à l'exception de M. Fasquelle (procuration à M.Vasseur) Mme Boulogne (procuration à Mme Rohart)


Préparation des élections départementales


Les élections auront lieu les 22 et 29 mars de 08 H 0 18 H

Il est prévu quatre postes de 2H 30 pour le bureau, plusieurs conseillers municipaux seront présents pour le dépouillement.


Subventions


La totalité des subventions de l'Etat et du Conseil Général ont été versées pour la cantine et la cour d'école

cantine : DETR 4 720 € part commune : 16.188 €

C G 4 720 €

sénateur 6 000 €

15 440 €

Restera à recouvrer la TVA 6 328 euros


cours d'école : DETR 3855 € part commune : 10.794 €

C G 3855 €

7 710 €

restera à recouvrer la TVA 3 084 €


Abribus


Le conseil général a satisfait à notre demande de remplacement de l'abribus de neuville par un nouvel abribus en verre.


Travaux

-la commission des routes se réunira pour étudier les différents devis proposés pour la réfection du tapis d'enrobé rue Blanche (aux vacances de Pâques)

 -il sera demandé aux riverains de réaliser d'éventuels travaux auparavant. Il ne sera plus possible de rejeter des eaux et de faire des terrassements ensuite.
 -il est décidé de refaire les passages piétons au centre dès les beaux jours.
 -Barrières abribus de l'Ecliette


La commission des cimetières se réunira sous peu pour refaire le règlement ; plusieurs documents ont été proposés. Le nettoyage de l’ancien cimetière est prévu pour les Rameaux.


Bien sans maître

La parcelle sans maître a été acquise par M et Mme COUSIN ; l'acte a été signé le 05 mars 2015.


La Voix du Nord

Le conseil municipal donne son accord pour un abonnement d'un an version numérique.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.