Petites annonces

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"Avant de contacter l'administrateur pour diffuser votre annonce il vous faudra lire les conditions générales d'utilisation en fin de page. Le fait d'envoyer une annonce à paraître sur le site vaut acceptation de celles-ci.
Tout annonceur (rédacteur de l'annonce) devra avant le descriptif de l'annonce décliner son identité (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Vous pouvez diffuser une annonce par mail à mairiealquines@gmail.com

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION de la rubrique « Petites Annonces"

Article 1 : Acceptation des Conditions générales
Le service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Il est ouvert aux particuliers résidant sur le territoire de la commune ou dont l'objet de l'annonce intéresse directement la territorialité de la commune d'Alquines.

Article 2 : Description du service
Le service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuitement et sans aucun engagement. Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours.
Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.

Article 3 : Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
    * soient exactes et véridiques.
    * n'enfreignent aucune loi ou règlement, y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.
    * ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

Article 4 : Responsabilité
La visite de ce site est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
La commune d'Alquines et l'administrateur du site déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. Le site n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser La commune d'Alquines et l'administrateur du site de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit La commune d'Alquines et l'administrateur du site contre toute action sur ces insertions.
Il est précisé que La commune d'Alquines et l'administrateur du site n'interviennent en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
La commune d'Alquines et l'administrateur du site n'assument aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Malgré ce qui précède, La commune d'Alquines et l'administrateur du site se réservent le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager La commune d'Alquines et l'administrateur du site de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir La commune d'Alquines et l'administrateur du site si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'internaute autorise La commune d'Alquines et l'administrateur du site à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.

Article 5 : Dispositions diverses
Seules les annonces dont le rédacteur aura décliné son identité à l'administrateur seront prises en compte. Identité qui sera ou non diffusée avec l'accord de l’annonceur. »