Compte rendu - Commune d'Alquines

COMPTE RENDU



2018

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 06 avril 2018

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 29 mars 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie.


Ordre du jour :
- Compte administratif 2017 et budget 2018
- Subventions aux associations
- Demande de prêt pour la médiathèque du centre
- Nomination de 4 membres pour l'A.F.R
- Questions diverses.


Membres en exercice :
14


Membres présents :
Tous ; à l'exception de Mmes Morelle et Rohart Mme Boulogne (procuration à M. Bodart) M.Gay (procuration à M.Vasseur)


Secrétaire de séance :
M. Pruvost


La séance ouverte,
Monsieur Alex LEROY annonce à l'assemblée qu'il a l'intention de présenter sa démission en tant qu'adjoint aux affaires scolaires et en tant que conseiller municipal.


Compte administratif et compte de gestion 2017

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune et le compte de gestion de la Trésorerie qui indiquent les résultats de l'exercice 2017, à savoir :

  • en fonctionnement : un excédent de 267 283,95 €
  • en investissement  : un déficit de 29 068,23 €


Tableau d'affectation des résultats

Les différents résultats de l'exercice 2017 y sont repris, ainsi que les reports 2016, et les restes à réaliser de 2017 sur 2018.

Il y a lieu de répartir sur 2018 l'excédent 267.283, 95 de la façon suivante : au compte 1068 investissement : 117.143,23 € et au compte 002 fonctionnement : 150.140,72 € ainsi que le déficit investissement de 29.068,23 €

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, vote ces comptes 2017 ainsi que le tableau d'affectation des résultats sur 2018.


Vote des taux pour les taxes 2018

Le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE d'appliquer pour l'année 2018 les mêmes taux d'imposition que l'an dernier , à savoir :

  • taxe d'habitation 10,88% -> soit un produit attendu de : 74 887 €
  • taxe foncière bâti 16,06% -> soit un produit attendu de : 80 557 €
  • taxe foncière non bati 43,51% -> soit un produit attendu de : 21 668 €
Soit un produit de 177. 112 Euros


Budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de budget qui sont les suivantes :

  • un fonctionnement équilibré à 604.932,72 euros
  • un investissement équilibré à 687.218,23 euros.

Le conseil municipal vote à l'unanimité ces propositions.


Subventions aux associations

Le conseil municipal DECIDE de l'attribution des subventions aux associations communales :

club des Ainés 100
alquines danse 300
alquines en fête 50
alquines musique 1900
anciens combattants 100
arpa randonneurs 150
parents d'élèves 150
atout livres 300
centre aéré 500
Gdon 100
sport et détente 150
USA football 400

Ce qui fait un total de 4200 euros pour les associations de la commune, somme portée au budget ;les versements ne seront faits aux dites asso uniquement si leur dossier annuel est rendu complet en mairie.


Demande d'emprunt pour la médiathèque

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu, pour le projet de la réhabilitation et l'aménagement d'une médiathèque sur la place ; de contracter un emprunt de 78.079 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Le conseil municipal, après délibération, à 10 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de contracter cet emprunt de 75.079 euros, soixante-quinze mille soixante-dix-neuf euros sur une durée de 40 ans, au taux de l'index livret A +1%, périodicité annuelle, date prévisionnelle de mobilisation juin 2018.

Il s'ENGAGE à prendre les mesures budgétaires permetant le paiement des échéances, et AUTORISE le Maire à signer les documents.


Election de membres pour l'A.F.R

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'élire quatre membres pour l'AFR

Sont élus : MM Vasseur, Rocourt, Rozé J P et Mailly.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.