Mentions légales

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.


1. Notice légale

Le présent site est la propriété de la commune d’Alquines.

Le directeur de la publication du site web est M. Jean-Marie ALLOUCHERY, maire de la commune d'Alquines.

Les Webmasters sont M. David REMY et M. Louison CHEVALIER.

Le site est hébergé par les sociétés OVH et Google.

" En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web de cma-ain.fr est légal en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avec la dispense n°7 propres aux sites institutionnels. (voir http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/107/)

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l'hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, la commune d’Alquines pourra interrompre le site.


2. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de la navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :

- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 6 ou plus (Microsoft)", cliquez sur la barre de menu "Affichage", puis sur "Option", puis sur "Avancées".

Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "Avertir avant d'accepter les cookies", le cinquième est intitulé "Refuser toujours les cookies".

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Communicator (Netscape)", Mozilla, Firefox : cliquez sur la barre de menu sur "Editions", puis sur "Préférence", et mettez "Avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée. Certaines versions inclus cette option dans le menu "outils > Options".

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, relativement aux données nominatives le concernant, communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus au chapitre "Loi Informatique et Liberté".

Il est à noter que de multiples informations sont enregistrées lors de vos visites et ce uniquement à des fins de sécurité et d'analyse statistiques (adresse IP, référants, recherches sur le site, etc..)

Le site est accessible depuis les navigateurs Internet Explorer, Firefox toute versions, Opéra, Safari, Google Chrome et tout navigateur capable de traiter les normes Html et autorisant l'exécution de scripts Java.

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.


4.Le contenu du site

La commune d’Alquines met à votre disposition des informations d'ordre pratique (Informations générales, rappels d'actions, dossiers spécialisés, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations tel qu'il est pratiqué par la commune d’Alquines directement aux entreprises ou particuliers ou au sein de ses locaux, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel la commune d’Alquines vérifie ces informations et outils, la commune d’Alquines ne garantie ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre propre jugement clinique, ainsi que votre esprit critique.

La commune d’Alquines ne pourra être tenue responsables, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

4.1 Droit à l’image

Article n°38 de la loi « Informatique et Libertés », la loi reconnaît à toute personne physique le droit de « s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » En fonction de ces dispositions légales, la personne qui souhaiterait le retrait d’une photo la concernant, publiée sur le SITE OFFICIEL du village d’Alquines, est priée de faire valoir son droit par Courriel : mairie.alquines@wanadoo.fr


5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, et images son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la commune d’Alquines.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la commune d’Alquines est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la commune d’Alquines est producteur, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la commune dAlquines est donc prohibée.

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la commune d’Alquines.

La commune d’Alquines tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la commune d’Alquines ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.


6. Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de nous envoyer un message dans la rubrique « Livre d'or ».


7. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la commune d’Alquines et aux sociétés, services publics, en relation avec la commune d’Alquines, chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée à l'analyse des accès par la commune d’Alquines et soumis au secret professionnel.


8. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la commune d’Alquines par les différents moyens en vigueur.

Dernière révision : le 12 Décembre 2015