Le sept novembre 2014 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 03 novembre 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire,
Membres en exercice :
15
Membres présents :
Tous à l'exception de Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY)
Secrétaire de séance : Madame BOULOGNE Martine
Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels,
Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007,
Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L 331-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.
Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – notamment les collectivités territoriales- doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L 331-4 du Code de l’énergie.
Vu que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant : Au 1erjanvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts)
Vu la délibération de la FDE62 en date du 04 septembre 2014
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Alquines d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le conseil municipal d’ALQUINES, après délibération, à l'unimité
Démarche est faite auprès des riverains et pour l'alignement des nouvelles maisons afin de permettre la desserte de l'impasse par les véhicules ASTRADEC.
Renseignements pris auprès du service juridique du Conseil Général ; se conférer aux textes de la CNIL et article 9 du code civil sur la vie privée, le principe est de solliciter l'avis des intéressés.
Une réunion est prévue pour mettre à jour le règlement des cimetières,datant de 1978.
Le 10 novembre 2014, l'association des parents d'élèves organisera un défilé « fête des guénels » défilé prévu au départ de la salle interparoissiale, rue des victimes de guerre, rue du bois lottin, chemin du vivier, rue G et E Rocourt. Un arrêté de restriction de circulation est pris et affiché.
Rendez vous est pris le 17 novembre avec un responsable afin de définir les travaux nécessaires pour réparer les lampadaires cassés en respect des nouvelles normes à venir et éviter des travaux qui risquent d'être obsolètes dans les années à venir, et obtenir des subventions.
Les conseillers municipaux ont participés aux travaux suivants :
Routes: chemins de montreuil, rue des rosettes, football,zébra,dans les écoles : réfection de la salle de nettoyage,le bâtiment cantine, enlèvement du dépôt à l'arrière de la mairie,nettoyage du parking du local technique, débrousaillage autour du nouveau cimetière , ils en sont remerciés; une nouvelle journée de pose de tare est prévue prochainement.
Un abribus a été demandé au Conseil Général pour Neuville;
La croix du caveau d'attente sera refaite,
Un article concernant les travaux qui salissent les routes est mis sur le site d'internet, il rappelle les obligations de chacun
Coralie FIOLET a reçu la médaille de bronze aux championnat de France de Sauts d'obstacles, un article sera inséré sur le site internet de la commune, Elle est vivement félicitée.
Le CCAS organise un après midi récréatif à l'approche de Noël , la chorale Coup de Choeur de Lumbres viendra le dimanche 7 décembre à 16 H à l'église interpréter des chants de Noël
Le 21 novembre 2014 est prévu une réunion des intervenants économiques de la commune, agriculteurs, commerçants, entrepreneurs, autour du beaujolais nouveau,
Il sera créé prochainement, toutes les personnes voulant y participer sont invitées à en informer la mairie
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.